H 16 bis 42 Ordonnance du Conseil exécutif sur l'application administrative du décret du Sénat du 20 novembre concernant la levée d'un impôt de guerre extraordinaire, 1802.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 42
Titre:Ordonnance du Conseil exécutif sur l'application administrative du décret du Sénat du 20 novembre concernant la levée d'un impôt de guerre extraordinaire
Dates:24 novembre 1802
Période de création:24/11/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237253
 

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