H 16 bis 2 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman au sujet du compte des dépenses occasionnées aux communes par les circonstances extraordinaires, du 24 janvier au 10 avril 1798, 1798.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 2
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman au sujet du compte des dépenses occasionnées aux communes par les circonstances extraordinaires, du 24 janvier au 10 avril 1798
Dates:3 avril 1798
Période de création:03/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée annotée à la main

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237213
 

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