H 16 bis 1 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur les conditions de levée du séquestre sur les biens des bourgeois de Berne et de Fribourg, 1798.04.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 1
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur les conditions de levée du séquestre sur les biens des bourgeois de Berne et de Fribourg
Dates:2 avril 1798
Période de création:02/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée annotée à la main

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237212
 

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