H 16 bis 3 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la perception des péages et les marchandises de contrebande qui restent provisoirement soumises à l'ancien droit, 1798.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 3
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la perception des péages et les marchandises de contrebande qui restent provisoirement soumises à l'ancien droit
Dates:4 avril 1798
Période de création:04/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée annotée à la main

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- H 302 A : Poudres : vente, achats, dépôts, état.
- H 377 F : Contrebande de sels : contraventions, poursuites, etc.
- H 378 E : Contrebande et piquets de frontière. Ces derniers au point de vue douanier.
- H 378 H : Saisie de marchandises, contrebande, personnel des péages, pétitions diverses, projet de tarif des surcharges.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237214
 

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