SB 206/367 Registre des hypothèques, 1891.01.01-1902.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 206/367
Titre:Registre des hypothèques
Dates:1891-1902
Période de création:01/01/1891 - 18/03/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. 1. Nos de présentation : 2904-3858.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire Gf 331/18.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=235057
 

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