S 40/386 Révision de la législation, 1972-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/386
Titre:Révision de la législation
Dates:1972-1984
Période de création:1972 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers relatives aux modifications de 1977 et de 1984 de la législation sur la protection civile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la protection de la population et sur la protection civile / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=220801
 

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