S 40/251-252 Elaboration de la législation sur les allocations familiales, 1941-1959 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/251-252
Titre:Elaboration de la législation sur les allocations familiales
Dates:1941-1959
Période de création:1941 - 1959
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 251: rapports de la Commission fédérale d'experts chargée d'examiner l'institution d'un régime fédéral d'allocations familiales, boîte 252: autres dossiers relatifs à la Commission fédérale d'experts, dossiers relatifs aux allocations cantonales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
  commission (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219150
 

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