S 40/244 Assurance invalidité fédérale et allocation d'impotence, 1956-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/244
Titre:Assurance invalidité fédérale et allocation d'impotence
Dates:1956-1980
Période de création:1956 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219138
 

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