S 40/211 Assurance infantile en cas de maladie, 1951-1970 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/211
Titre:Assurance infantile en cas de maladie
Dates:1951-1970
Période de création:1951 - 1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, clôture des comptes, commission chargée de la réorganisation de la caisse, participation de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance maladie (Matières\A)
  maladie infantile (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219123
 

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