S 40/207-208 Autres dossiers relatifs au régime général d'assurance maladie, 1962-1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/207-208
Titre:Autres dossiers relatifs au régime général d'assurance maladie
Dates:1962-1980
Période de création:1962 - 1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cotisations pour prestations complémentaires, recueil d'assurance maladie, participation des malades aux frais d'hospitalisation, commission hospitalisation et assurance-maladie, allocation de Noël du régime des prestations complémentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219120
 

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