S 40/200 Dossiers personnels, 1974-1982 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/200
Titre:Dossiers personnels
Dates:1974-1982
Période de création:1974 - 1982
Niveau:Série
Importance matérielle:18 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers nominatifs de cas particuliers de personnes au bénéfice de l'AVS ou des prestations complémentaires AVS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218945
 

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