S 40/194 Caisse intercommunale de pensions, 1956-1981 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/194
Titre:Caisse intercommunale de pensions
Dates:1956-1981
Période de création:1956 - 1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de vérification des comptes, correspondance, règlements, statuts, comptes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218938
 

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