PP 930/4-5 Comité, 1949-2002 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 930/4-5
Titre:Comité
Dates:1949-2002
Période de création:1949 - 2002
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des procès-verbaux des séances du comité et des rapports que ce dernier a rédigés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218781
 

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