PP 916/277 République helvétique, affaire des droits féodaux, 1798-1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/277
Titre:République helvétique, affaire des droits féodaux
Dates:1798-1816
Période de création:1798 - 1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant la question de l'abolition des droits féodaux et du rachat des redevances féodales par l'état au moment de la mise en place de la République helvétique, affaire dans lequel Guillaume de Portes joue un rôle important comme représentant des possesseurs de fiefs du Pays de Vaud. L'ensemble des documents présents concerne principalement les démarches de Guillaume pour obtenir une équivalence aux lods abolit par la République helvétique.
Contient : plusieurs documents sur le sujet, datés de 1798 à 1803, dont un mémoire de Guillaume au sénat de la République, des imprimés officiels dont le "Projet de Constitution helvétique", notes et correspondance liées à la mission secrète de Guillaume à Paris afin d'influer sur la nouvelle constitution; correspondance avec Madame de Gingins et de Mestral; "Polémique avec Monod" contenant les originaux des lettres qui figurent dans la "Correspondance entre le colonel De Portes de Crassier et le citoyen Henri Monod" (publiée à Berne, A. Staempfli, en 1805, 45 pages); notes et documentation diverses, notamment au sujet du voyage de Guillaume de Portes à Paris ; plusieurs documents sur les propriétés de la famille de Portes concernées, en particulier les anciennes seigneuries de Crassier et Borex (1798-1816).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. REPUBLIQUE HELVETIQUE (Personnes\S)
  droit féodal - abolition (Matières\D)
  redevances seigneuriales - affranchissement (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216281
 

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