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1
Droits féodaux
1774 - 1833
Fonds
H 231-268
Droits féodaux, comptes du canton de Vaud
1790 - 1817
Dossier
PP 1052/90
Extraits d'un discours de Jean-Samuel François, professeur à Lausanne, dans une séance de la Société des Amis de la Liberté, sur un projet d'abolition des droits féodaux
22/02/1798 - 31/12/1964
Pièce
P François 1
Fonds Glayre (Pierre-Maurice)
1395 - 1802
Fonds
H 431-493
Lettre du Bureau de liquidation des dîmes et censes au citoyen de Saussure, de Bercher, relative aux droits féodaux.
26/05/1801
Pièce
C XV 16/134
Mandats et ordonnances
01/01/1798 - 31/12/1802
Dossier
Bik 1427
Mestral de Mont
30/03/1317 - 28/02/1828
Fonds
C XVI 174 bis
République helvétique, affaire des droits féodaux
1798 - 1816
Dossier
PP 916/277
Critères de recherche
Descripteur(s)
droit féodal - abolition (Matières\D)
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