S 40/46 Sessions 1970-1978, 1970-1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/46
Titre:Sessions 1970-1978
Dates:1970-1978
Période de création:1970 - 1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordres du jour, notes internes, objets à soumettre au Grand Conseil par le département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216228
 

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