S 40/44 Jurisprudence, 1939-1952 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/44
Titre:Jurisprudence
Dates:1939-1952
Période de création:1939 - 1952
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis de droit, correspondance avec divers organismes tiers en vie de donner ou d'obtenir des précisions quant à l'application des différentes normes de politique sociale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [jurisprudence] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216221
 

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