S 40/42 Autres lois, 1940-1958 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/42
Titre:Autres lois
Dates:1940-1958
Période de création:1940 - 1958
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Petite correspondance concernant loi de 1953 sur la taxe cantonale de tourisme, le code pénal et l'arrêté fédéral restreignant la liberté d'établissement à Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216201
 

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