S 40/22-28 Contributions des communes à la caisse de l'assistance publique, 1940-1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/22-28
Titre:Contributions des communes à la caisse de l'assistance publique
Dates:1940-1967
Période de création:1940 - 1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=215967
 

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