S 40/3-5 Rapports annuels des préfets, 1971-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/3-5
Titre:Rapports annuels des préfets
Dates:1971-1983
Période de création:1971 - 1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports des préfets sur la situation dans les communes sous leur autorité ainsi que la correspondance y relative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=214672
 

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