S 40/1 Dossiers d'organisation, 1947-1975 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/1
Titre:Dossiers d'organisation
Dates:1947-1975
Période de création:1947 - 1975
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réorganisation administrative dans le cadre de la modification de la loi d'assistance de 1947, rapport d'un voyage d'étude en France et en Allemagne par le chef du Département de l'Intérieur en 1962, documents de travail autour de la création d'un nouveau département de la prévoyance sociale et des assurances en 1969, coordination entre les départements de l'intérieur et de la santé publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (1803-1970) (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DES ASSURANCES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=214668
 

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