SC 16/100 Affaires de poursuites (cercle de Bottens), 1890-1891 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/100
Titre:Affaires de poursuites (cercle de Bottens)
Dates:1890-1891
Période de création:1890 - 1891
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  BOTTENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212413
 

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