SC 16/53 Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses, 1875-1877 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/53
Titre:Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses
Dates:1875-1877
Période de création:1875 - 1877
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212358
 

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