SC 16/44 Affaires civiles contentieuses, 1895-1898 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/44
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1895-1898
Période de création:1895 - 1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212330
 

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