SC 16/43 Affaires civiles contentieuses, 1893-1895 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/43
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1893-1895
Période de création:1893 - 1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212329
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises