PP 923/129 Correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique 1993-1996, 1993.03.23-1996.07.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/129
Titre:Correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique 1993-1996
Dates:1993-1996
Période de création:23/03/1993 - 26/07/1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi des documents relatifs à la nouvelle norme pénale contre le racisme

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=211448
 

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