PP 923/130 Correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique 1997-2003, 1997.05.29-2003.07.17 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/130
Titre:Correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique 1997-2003
Dates:1997-2003
Période de création:29/05/1997 - 17/07/2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=211449
 

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