PP 923/128-130 Correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique, 1984.03.09-2003.07.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/128-130
Titre:Correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique
Dates:1984-2003
Période de création:09/03/1984 - 17/07/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte / 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209617
 

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