PP 923/131 Procès-verbaux et membres Commission juridique., 1985.12.19-1989.02.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/131
Titre:Procès-verbaux et membres Commission juridique.
Dates:1985-1989
Période de création:19/12/1985 - 14/02/1989
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209616
 

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