PP 923/132-142 Révisions des statuts et actions ou projets d'actions menés par la Commission juridique, 1986.01.01-2003.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/132-142
Titre:Révisions des statuts et actions ou projets d'actions menés par la Commission juridique
Dates:1987-2003
Période de création:01/01/1986 - 31/12/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=211495
 

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