S 47/181 Pactes de réserve de propriété N° 2, 1934.10.23-1951.06.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 47/181
Titre:Pactes de réserve de propriété N° 2
Dates:23 octobre 1934 - 7 juin 1951
Période de création:23/10/1934 - 07/06/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209421
 

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