S 47/180 Pactes de réserve de propriété N° 1, 1913.07.30-1934.10.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 47/180
Titre:Pactes de réserve de propriété N° 1
Dates:30 juillet 1913 - 19 octobre 1934
Période de création:30/07/1913 - 19/10/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209121
 

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