SB 109/1155 Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : dispositions à cause de mort : onglet No 11, 1984.01.11-1986.05.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1155
Titre:Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : dispositions à cause de mort : onglet No 11
Dates:11.01.1984-20.05.1986
Période de création:11/01/1984 - 20/05/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 1001-1100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207982
 

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