SB 109/1139 Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 41, 1987.01.29-1987.09.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1139
Titre:Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 41
Dates:29.01.1987-15.09.1987
Période de création:29/01/1987 - 15/09/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11201-11400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207966
 

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