SB 109/1136 Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 38, 1985.01.11-1985.11.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1136
Titre:Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 38
Dates:11.01.1985-17.11.1985
Période de création:11/01/1985 - 17/11/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10601-10800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207963
 

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