SB 109/1129 Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 31, 1980.01.28-1980.10.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1129
Titre:Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 31
Dates:28.01.1980-17.10.1980
Période de création:28/01/1980 - 17/10/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9001-9300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207956
 

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