SB 109/1124 Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 26, 1976.01.30-1976.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1124
Titre:Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey : actes entre vifs : onglet No 26
Dates:30.01.1976-30.12.1976
Période de création:30/01/1976 - 30/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7501-7800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207951
 

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