SB 109/1092 Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1980.12.09-1988.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1092
Titre:Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:09.12.1980-10.10.1988
Période de création:09/12/1980 - 10/10/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos201-300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207016
 

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