SB 109/1083 Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : actes entre vifs : onglet No 36, 1989.11.23-1991.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1083
Titre:Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : actes entre vifs : onglet No 36
Dates:23.11.1989-20.03.1991
Période de création:23/11/1989 - 20/03/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10501-10800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207007
 

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