SB 109/1079 Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : actes entre vifs : onglet No 32, 1986.07.02-1987.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1079
Titre:Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : actes entre vifs : onglet No 32
Dates:02.07.1986-30.04.1987
Période de création:02/07/1986 - 30/04/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9301-9600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207003
 

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