SB 109/1053 Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : actes entre vifs : onglet No 6, 1966.07.04-1967.03.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1053
Titre:Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:04.07.1966-03.03.1967
Période de création:04/07/1966 - 03/03/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1501-1800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206977
 

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