S 79/110 Registre des poursuites N° 55, 1953.04.20-1954.03.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 79/110
Titre:Registre des poursuites N° 55
Dates:20 avril 1953 - 16 mars 1954
Période de création:20/04/1953 - 16/03/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206593
 

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