S 79/109 Registre des poursuites N° 54, 1952.05.21-1953.04.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 79/109
Titre:Registre des poursuites N° 54
Dates:21 mai 1952 - 18 avril 1953
Période de création:21/05/1952 - 18/04/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206592
 

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