S 79/105 Registre des poursuites N° 50, 1949.04.04-1950.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 79/105
Titre:Registre des poursuites N° 50
Dates:4 avril 1949 - 13 février 1950
Période de création:04/04/1949 - 13/02/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206588
 

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