S 79/104 Registre des poursuites N° 49, 1948.04.23-1949.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 79/104
Titre:Registre des poursuites N° 49
Dates:23 avril 1948 - 4 avril 1949
Période de création:23/04/1948 - 04/04/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206587
 

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