K XVII a 52 Circulaires manuscrites et imprimées reçues par les tribunaux de district, 1818-1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 52
Titre:Circulaires manuscrites et imprimées reçues par les tribunaux de district
Dates:1818-1838
Période de création:1818 - 1838
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205504
 

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