K XVII a 51-56 Circulaires manuscrites et imprimées reçues par les tribunaux de district, 1803-1897 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 51-56
Titre:Circulaires manuscrites et imprimées reçues par les tribunaux de district
Dates:1803-1897
Période de création:1803 - 1897
Niveau:Série
Importance matérielle:6 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
 

Descripteurs

Entrées:  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205459
 

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