K XVII a 9/1 Plaintes contre divers juges de paix. Justices de paix et assesseurs, 1816-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 9/1
Titre:Plaintes contre divers juges de paix. Justices de paix et assesseurs
Dates:1816-1836
Période de création:1816 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  assesseur de la justice de paix (Matières\A)
  [plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205493
 

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