K XVII a 5 Régime constitutionnel. Juges de paix : démissions, destitutions et réprimandes, 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 5
Titre:Régime constitutionnel. Juges de paix : démissions, destitutions et réprimandes
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de destitution (Matières\P)
  greffier (Matières\G)
  reproche (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205413
 

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