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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	"Remontrances et decrets et exploit d'exhortation fait au venerable chapitre de s. Pierre de Tarentaise concernant la nominatin d'un grand ballifs sede vacante ala place de monsieur de Blonay par prevision".	19/06/1709 - 27/06/1709	Pièce	PP 637 S/18/3/007
	Documents épars	01/01/1837 - 27/11/1883	Dossier	PP 538/100
	Régime constitutionnel. Juges de paix : démissions, destitutions et réprimandes	1803 - 1836	Dossier	K XVII a 5

Critères de recherche
Descripteur(s)	procédure de destitution (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: